Conditions Générales de Vente

CINEBYCINE EI

Lisez les rubriques suivantes pour en savoir plus sur les méthodes de livraison et d'échange de mes produits, ou sur la manière dont je sécurise vos données personnelles.

N'hésitez surtout pas à me contacter si vous avez des questions !

Expédition et livraison

MÉTHODES DE LIVRAISON

La zone de livraison est actuellement limitée à la France.

Après confirmation de commande, CINEBYCINE s’engage à livrer toutes les références commandées par le client à l’adresse de livraison indiquée par ce dernier.

Les délais de livraison sont estimés de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la date d'expédition.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

CINEBYCINE décline toute responsabilité en cas de retard ou d’absence de livraison ayant pour origine la transmission d’éléments erronés ou incomplets concernant l’adresse de livraison que vous nous aurez indiqués.

En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Retours et remboursements

LE FONCTIONNEMENT

CINEBYCINE accepte les retours sous 14 jours si les articles n'ont pas été utilisés, modifiés, lavés ou autrement manipulés. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine.

Les articles ne peuvent être retournés à CINEBYCINE sans le consentement écrit préalable de CINEBYCINE et sont soumis à des frais de retour.

Les conditions générales de vente

CINEBYCINE.COM

Boutique en ligne – Vente de bijoux fantaisie

Article 1 : Introduction

Les présentes Conditions Générales ont pour vocation d’encadrer la vente et la livraison des produits commandés auprès de www.cinebycine.com

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les produits vendus par Francine Gaudin Monteiro CINEBYCINE EI, dont le nom commercial est CINEBYCINE, dont le siège social est situé au 16 rue des douvelles, 35250 Saint AUBIN D’AUBIGNE et sur sa boutique en ligne à l’adresse www.cinebycine.com

Entreprise : Entreprise Individuelle

Nom commercial : CINEBYCINE

Numéro de SIRET 94839345900011

Propriétaire/Créatrice : Gaudin Monteiro Francine

Adresse 16 rue des douvelles, 35250 Saint AUBIN D’AUBIGNE

Contacts : - Téléphone 06 17 79 77 32

- Mail cinebycinebijoux@gmail.com

Site Créé avec Wix.com

Wix. Wix Online Platform Limited. Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

D’une part, le fournisseur des produits, CINEBYCINE à partir du site www.cinebycine.com

Et d’autre part, l’Utilisateur-Client enregistré sur le site via un nom d’utilisateur et mot de passe, dont il a l’entière responsabilité pour l’utilisation et la garde, étant responsable de la véracité des données personnelles fournies à CINEBYCINE

Les deux acceptent ce document, et implique qu'en tant qu’utilisateur :

a. Vous avez lu, compris et compris ce qui est dit ici.

b. Vous êtes une personne d’âge légal et avec une capacité suffisante pour contracter.

c. Vous assumez toutes les obligations énoncées dans les présentes.

d. Vous avez lu et accepté les présentes conditions générales d’achat.

Ce document peut être imprimé et stocké par les utilisateurs.

Service client

Pour toute demande d’information envoyez un mail à cinebycinebijoux@gmail.com

Article 2 : Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site cinebycine.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site CINEBYCINE.COM sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Francine Gaudin Monteiro, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs.

Le site cinebycine.com est mis à jour régulièrement par Francine Gaudin Monteiro CINEBYCINE EI. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le client pour pouvoir accéder aux produits proposés par le fournisseur, doit s’inscrire sur le site en créant un compte utilisateur. Pour ce faire, l’utilisateur doit fournir librement et volontairement les données personnelles qui seront nécessaires, qui seront traitées conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur sur la protection des données. Le client s'engage a ne pas communiquer ses informations de connexion au site et à prévenir CINEBYCINE en cas de perte ou de vol ou l'accès possible par un tiers non autorisé, de sorte qu'CINEBYCINE procède au blocage immédiat de toutes actions sur le site artpya.fr

Article 3 : Description des services fournis.

Le site CINEBYCINE.COM a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Francine Gaudin Monteiro s’efforce de fournir sur le site CINEBYCINE.COM des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

Toutes les informations indiquées sur le site CINEBYCINE.COM sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Article 4 : Commande

Le client s’engage à lire attentivement les présentes et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de produits.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du site au moyen d’un lien et doivent être consultées et expressément acceptées avant de passer la commande. Le client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

Le site artpya.fr conseille au client de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande.

En cliquant sur le bouton « Commander » pour passer la commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

La date de la commande est la date à laquelle CINEBYCINE.COM accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

Passation de commande

En passant une commande au travers du présent site internet, le client garantit :

- qu'il n'est pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat.
- que les coordonnées divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes.
- qu'il n'utilise pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.

Le Client matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes :

Etape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier

Etape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier et peut alors modifier sa commande.

Etape 3 : Une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande.

Etape 4 : Saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation.

Etape 5 : Saisie des coordonnées bancaires

Article 5 : Disponibilité des produits

Toutes les commandes passées via le site internet sont expédiées sous réserve de disponibilité des produits. Le site CINEBYCINE, met tout en œuvre pour que les produits proposés sur le site web soient disponibles lors de la commande. Pour des raisons techniques, il se peut que les produits choisis par le Client ne soient plus disponibles auprès le site lors de la confirmation de la commande. Dans ce cas le client sera contacté par le Service Client.

La plupart des produits sont fabriqués de façon artisanale, des variations peuvent apparaître d’un produit à l’autre. Les photographies et les textes descriptifs des produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle. Les photographies reflètent le plus fidèlement possible les produits mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits proposés à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 6 : Paiement

Tout article acheté sur le site CINEBYCINE.COM peut être payé par carte bancaire. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande, après confirmation de la banque émettrice de la carte.

Pour protéger vos transactions CINEBYCINE utilise les services de paiement de l'entreprise Stripe qui fonctionne conformément aux normes de sécurité les plus strictes de l'industrie du paiement par carte :

Frais Stripe

Cartes de crédit/débit :

À partir de 1,4 % + 25 ¢ par transaction

IDeal :

À partir de 45 ¢ par transaction

Alipay :

À partir de 2,9 % + 25 ¢ par transaction

Wix ne perçoit pas de frais supplémentaires.

Ainsi que les services de PAYPAL.

Le prix facturé au client est le prix indiqué adressée par Francine Gaudin Monteiro Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Il faut compter un délai de 2 à 7 jours de traitement pour expédier votre commande à compter de la date de réception de votre paiement

Article 7 : Prix et facture

Les prix sont présentés en Euros, hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf mentions ou conditions particulières. Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande.

CINEBYCINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.

CINEBYCINE ne pourra être liée par l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, CINEBYCINE informera le Client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.

Article 8 : Expédition et Livraison

Les commandes sont expédiées entre 2 à 5 jours ouvrés après la validation de votre commande.

La zone de livraison est actuellement limitée à la France.

Après confirmation de commande, CINEBYCINE s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par le client à l’adresse de livraison indiquée par ce dernier.

Les délais de livraison sont estimés de 2 à 5 jours ouvrés à compté de la date d'expédition.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Article 9 : Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article 121-16 du Code de la consommation, le client dispose, à compter de la réception de la livraison, d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables pour retourner les marchandises à fin d’un remboursement.

Les articles ne peuvent être retournés à CINEBYCINE sans le consentement écrit préalable d'CINEBYCINE.

Les marchandises devront être retournées dans leur emballage d’origine, intactes et complètes avec le double de la facture. Les produits rayés, incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis par le client ne pourront faire l’objet d’une rétractation valable et ne seront ni repris, ni échangés. Par conséquent le client ne pourra pas être remboursé.

Les frais de retour sont à la charge exclusivement du client.

Le remboursement interviendra au plus tard 14 jours à compter de la réception de ou des articles.

Modèle de lettre type pour la rétractation du consommateur dans le cas d'un contrat à distance :

Lettre à adresser en recommandé avec accusé de réception à CINEBYCINE.

Prénom et nom du consommateur

Son adresse

Code postal - Ville

Destinataire : Prénom et nom du professionnel vendeur

Adresse du destinataire (vendeur)

Code postal - Ville

À ..., le ... (date de la lettre)

Madame, Monsieur,

Le ... (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j'ai commandé ... (désignation de l'objet : par exemple la collection de DVD, le fauteuil...) que vous m'avez livré (ou que j'ai reçu) le ... (date).

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, j'exerce mon droit de rétractation.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de ... euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l'article L. 221-24 du code de la consommation.

Veuillez trouver ci-joint (indiquez l'objet retourné) que je vous retourne.

Vous pouvez éventuellement ajouter :

À défaut, je me verrais contraint(e) d'engager des poursuites pénales contre votre société.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments distingués.

Signature

Article 10 : Réserves de propriété

Les produits demeurent la propriété de la société CINEBYCINE jusqu’au complet paiement. Toutefois, à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Article 11 : Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Francine Gaudin Monteiro est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Francine Gaudin Monteiro.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 12 : Responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir les informations figurant sur le présent site internet aussi exactes que possible ; toutefois, nous ne formulons aucune garantie à cet égard, qu'elle soit expresse ou implicite. De même, nous ne formulons aucune garantie à l'égard de l'utilisation du présent site internet ; il incombe à chaque utilisateur de s'assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.

Article 13 : Divisibilité

Toute disposition des présentes conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.